Rapport : Le 30 juillet 2021, la Commission européenne a notifié à l'OMC qu'elle recommandait de ne plus autoriser l'insecticide indoxacarbe à être homologué comme produit phytopharmaceutique de l'UE (sur la base du règlement (CE) n° 1107/2009 relatif aux produits phytopharmaceutiques).
L'indoxacarbe est un insecticide de la famille des oxadiazines. Commercialisé pour la première fois par DuPont en 1992, son mécanisme d'action consiste à bloquer les canaux sodiques des cellules nerveuses des insectes (IRAC : 22A). Des recherches complémentaires ont montré que seul l'isomère S de l'indoxacarbe est actif sur l'organisme cible.
En août 2021, l'indoxacarbe comptait 11 autorisations techniques et 270 autorisations de préparations en Chine. Ces préparations sont principalement utilisées pour lutter contre les ravageurs lépidoptères, tels que la noctuelle de la capsule du cotonnier, la teigne du chou et la noctuelle de la betterave.
Pourquoi l'UE n'approuve plus l'indoxacarbe
L’indoxacarbe a été approuvé en 2006 en vertu de l’ancienne réglementation européenne relative aux produits phytopharmaceutiques (directive 91/414/CEE), et cette réévaluation a été effectuée conformément à la nouvelle réglementation (règlement n° 1107/2009). Lors de l’évaluation par les membres et de l’examen par les pairs, de nombreuses questions importantes sont restées sans réponse.
Selon les conclusions du rapport d'évaluation de l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA), les principales raisons sont les suivantes :
(1) Le risque à long terme pour les mammifères sauvages est inacceptable, en particulier pour les petits mammifères herbivores.
(2) Utilisation représentative - appliquée à la laitue, elle s'est avérée présenter un risque élevé pour les consommateurs et les travailleurs.
(3) Utilisation représentative - La production de semences appliquée au maïs, au maïs doux et à la laitue s'est avérée présenter un risque élevé pour les abeilles.
Dans le même temps, l’EFSA a également souligné la partie de l’évaluation des risques qui n’a pas pu être achevée faute de données suffisantes, et a notamment mentionné les lacunes de données suivantes.
En l'absence d'utilisation représentative d'un produit conforme au règlement (UE) n° 1107/2009 relatif aux produits phytopharmaceutiques, l'UE a finalement décidé de ne pas approuver la substance active.
L'UE n'a pas encore adopté de résolution formelle interdisant l'indoxacarbe. Selon sa notification à l'OMC, l'UE espère adopter une telle résolution au plus vite et n'attendra pas la fin de l'échéance (31 décembre 2021).
Conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 relatif aux produits phytopharmaceutiques, après la publication de la décision d’interdiction des substances actives, les produits phytopharmaceutiques concernés bénéficient d’un délai de stockage et de distribution maximal de six mois, et d’un délai de consommation des stocks maximal d’un an. La durée précise de ce délai sera également indiquée dans la notification officielle d’interdiction de l’UE.
Outre son utilisation dans les produits phytosanitaires, l'indoxacarbe est également employé dans les produits biocides. Son autorisation de mise sur le marché est actuellement en cours de réexamen au titre du règlement européen sur les biocides (RPB). Ce réexamen a été reporté à plusieurs reprises. La nouvelle date limite est fixée à fin juin 2024.
Date de publication : 20 août 2021