Le 16 novembre 2023, les États membres de l'UE ont procédé à un second vote sur la prolongation deglyphosateet les résultats du vote étaient conformes aux précédents : ils n'ont pas obtenu le soutien d'une majorité qualifiée.
Auparavant, le 13 octobre 2023, les agences de l'UE n'avaient pas pu se prononcer définitivement sur la proposition de prolonger de dix ans la période d'autorisation d'utilisation du glyphosate, car celle-ci nécessitait l'approbation ou l'opposition d'une majorité qualifiée de 15 pays représentant au moins 65 % de la population de l'UE, indépendamment de son adoption. Cependant, la Commission européenne a indiqué que, lors du vote d'un comité composé de 27 États membres, aucune majorité qualifiée n'avait été obtenue ni pour ni contre.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en cas de rejet du vote, la Commission européenne est habilitée à statuer définitivement sur le renouvellement. Se fondant sur les résultats de l'évaluation conjointe de la sécurité menée par l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne de réglementation des produits chimiques (ECHA), qui n'ont révélé aucun problème critique concernant les ingrédients actifs, la Commission européenne a autorisé le renouvellement de l'enregistrement du glyphosate pour une durée de dix ans.
Pourquoi est-il approuvé de renouveler la période d'enregistrement pour 10 ans au lieu de 15 ans ?
La durée générale de renouvellement des autorisations de pesticides est de 15 ans. L'autorisation du glyphosate a été renouvelée pour 10 ans, et non en raison de problèmes d'évaluation de la sécurité. En effet, l'autorisation actuelle du glyphosate expire le 15 décembre 2023. Cette date d'expiration fait suite à une dérogation accordée pour une durée de cinq ans, et le glyphosate a fait l'objet d'une évaluation complète entre 2012 et 2017. La conformité aux normes approuvées ayant été vérifiée à deux reprises, la Commission européenne a opté pour une période de renouvellement de 10 ans, estimant qu'aucune évolution significative des méthodes d'évaluation scientifique de la sécurité n'interviendra à court terme.
L’autonomie des pays de l’UE dans cette décision :
Les États membres de l'UE restent responsables de l'enregistrement des formulations contenant du glyphosate sur leur territoire. Conformément à la réglementation européenne, l'introduction de ces formulations se fait en deux étapes.produits phytosanitairessur le marché :
Premièrement, approuver le médicament original au niveau de l'UE.
Deuxièmement, chaque État membre évalue et autorise l'enregistrement de ses propres formulations. Autrement dit, les pays peuvent toujours refuser la vente de produits pesticides contenant du glyphosate sur leur territoire.
La décision de prolonger l'autorisation du glyphosate de dix ans pourrait susciter des inquiétudes. Toutefois, cette décision repose sur les données scientifiques actuellement disponibles et les évaluations des institutions compétentes. Il convient de préciser que cela ne signifie pas que le glyphosate est totalement sans danger, mais plutôt qu'il n'existe actuellement aucune mise en garde claire à ce sujet.
Extrait d'AgroPages
Date de publication : 20 novembre 2023